Merci de consulter attentivement les présentes conditions d’utilisation, qui régissent l’accès et l’usage du site noretivora.com ainsi que des services associés.

7 mai 2026

Acceptation des conditions

L’usage du site implique l’acceptation sans réserve de ces règles. En cas de désaccord, veuillez cesser d’utiliser nos services. Les présentes CGU peuvent évoluer selon la législation ou notre politique interne.

Définitions

Pour la clarté, certains termes sont précisés ci-après :

• Le site : désigne le domaine, ses pages, contenus, services associés et tout sous-domaine officiel.
• L’utilisateur : toute personne naviguant ou sollicitant une prestation sur le site, entreprise ou particulier.
• Les services : désignent toutes missions de modélisation, analyses sémantiques, clustering et toute offre connexe.
• Les contenus : documents, résultats, exports, analyses, livrables et supports publiés ou transmis.

Usage du site et des services

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner, reproduire ou redistribuer les contenus sans autorisation écrite du propriétaire.

Eligibilité

L’usage du site ou la commande d’un service suppose la majorité légale et la capacité à contracter.

Aucune prestation n’est ouverte aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et le respect de la législation française.

• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou détournement d’informations disponibles.
• Respecter le droit d’auteur sur tous documents et résultats fournis.
• Collaborer de bonne foi lors d’un projet d’analyse ou de restitution.
• Signaler toute faille de sécurité dès identification.

Usages prohibés

Sont strictement interdits :

• L’extraction massive ou automatisée de données (web scraping non autorisé).
• L’exploitation de nos process à des fins concurrentielles ou illicites.
• La tentative de contournement ou d’atteinte à la sécurité informatique.
• Toute diffusion de contenus malveillants ou manipulation visant à nuire.
• La violation des droits tiers par le biais de nos livrables.

Propriété intellectuelle

Tous éléments, outils, méthodes, logiciels, graphes ou exports, sont la propriété exclusive de Noretivora sauf mention contraire. Toute utilisation ou reproduction partielle exige accord exprès du propriétaire.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis dans le cadre d’un projet demeure confidentiel et la propriété du client selon l’accord signé.

Confidentialité & données personnelles

Management conforme au RGPD. Toutes données collectées, traitées ou stockées dans le cadre d’un projet respectent votre vie privée et ne sont jamais cédées sans accord écrit. Consulter la politique vie privée

Limitation & avertissement spécial

L’utilisation des résultats, analyses, clusters et conseils n’implique aucune promesse de résultats chiffrés. Les performances peuvent varier d’un secteur à l’autre.

Limitation de responsabilité

Noretivora décline toute responsabilité pour tout préjudice indirect, perte de profit, ou décision prise sur la base de nos livrables.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à indemniser Noretivora en cas de réclamation ou litige induit par une mauvaise utilisation du site ou de ses contenus.

Litiges & mode de règlement

Tout différend sera traité à l’amiable. Faute d’accord, compétence exclusive au tribunal du siège de l’entreprise.

Loi applicable & juridiction

Ces CGU sont régies par la loi française. Les juridictions françaises sont seules compétentes.

Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser l’usage à tout moment. Le non-respect de ces règles autorise Noretivora à suspendre ou résilier l’accès.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer. La version en ligne fait foi dès publication.

Divisibilité

Si une clause se révélait nulle, les autres restent en vigueur pour la validité de l’ensemble.

Contrat intégral

Les présentes CGU constituent l’intégralité de la convention avec l’utilisateur. Aucun ajout sans accord écrit n’a de valeur.

Contact pour réclamation ou question

Pour tout signalement ou question, adressez-vous à notre service juridique par e-mail ou courrier postal.